En mai 2003, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a adopté à l'unanimité la première convention mondiale en matière de santé : la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. La Suède l'a ratifiée en 2005. Cette convention est un accord international juridiquement contraignant auquel plus de 180 pays se sont engagés à se conformer. Composée de 38 articles, elle vise à protéger les enfants et les adultes des méfaits et des décès liés au tabagisme. Nombre de ces articles portent sur les mesures que les pays se sont engagés à prendre, notamment :
- Veiller à ce que les prix des produits du tabac augmentent continuellement.
- Rendre plus difficile la publicité des produits du tabac. À terme, le marketing du tabac devrait être totalement interdit.
- Informer la population des méthodes de marketing de l'industrie du tabac et de ses tentatives d'influencer les politiques de santé publique des pays.
- Informez sur les risques liés au tabac.
- Déterminer la composition possible des produits du tabac et l'apparence de leur emballage.
- Aider les personnes qui veulent arrêter de fumer.
- Mettez fin à la contrebande et aux autres formes de commerce illégal de tabac.
- Aider les producteurs de tabac à trouver d'autres cultures à cultiver.
- Empêcher la vente de tabac aux enfants.
- Il faut tenir l'industrie du tabac à l'écart des politiques de santé publique.
- Coopérer avec les autres pays.
FAITS
Lutte antitabac : Ce que l’on appelle communément la prévention du tabagisme – la réglementation légale, la surveillance et autres mesures sociétales visant à réduire la consommation de tabac et le tabagisme passif.
Tabac : Dans la convention sur le tabac, le terme englobe toutes les sortes de tabac, y compris celles qui ne sont pas fumées, comme le snus.
Une convention internationale est un accord juridiquement contraignant entre pays.
Une convention-cadre est un type de convention où les parties s'accordent sur un objectif précis et sur un cadre pour les efforts et les stratégies à mettre en œuvre afin d'atteindre cet objectif.
Une fois qu'un pays a ratifié la convention, celle-ci devient un accord contraignant, ce qui signifie que son contenu doit être intégré à sa propre législation.
La Convention internationale pour la lutte antitabac a recentré le débat sur la responsabilité collective plutôt que sur les modes de vie individuels. Elle a clairement établi que le tabagisme relève des politiques de santé publique et non d'une question morale individuelle. Cette convention a également mis en lumière les tactiques impitoyables employées par l'industrie du tabac pour perpétuer la consommation de tabac à travers le monde.
Aucun décideur ne peut plus considérer les problèmes de santé et la mortalité liés au tabac comme le fruit d'un libre choix individuel. La lutte contre le tabagisme est avant tout politique, et la législation ainsi que d'autres réglementations sont indispensables dans le cadre des efforts de santé publique déployés.
L’évolution de la mise en œuvre de la convention peut être suivie grâce aux rapports que les parties soumettent à l’OMS. Ces rapports sont établis tous les deux ans.
