Tobacco Facts a souligné à plusieurs reprises la nécessité de moderniser la législation sur le tabac au sein de l'UE. Cette nécessité est liée à l'évolution constante du marché. La législation actuelle est obsolète face aux nouveaux produits nicotinés et aux stratégies marketing numériques actuelles.
L’objectif affiché est de renforcer la protection de la santé publique et d’adapter la réglementation européenne aux nouvelles formes de consommation de nicotine.
D'après les données disponibles, près de 2 000 entreprises, environ 350 associations professionnelles, 250 établissements d'enseignement supérieur et 60 syndicats de 18 pays ont fait part de leurs observations. Ce taux de participation est nettement supérieur à la moyenne des consultations européennes. Il a suscité un débat sur l'influence des différentes parties prenantes dans le processus décisionnel européen, rapporte EU-news.
Le Partenariat pour un monde sans tabac, qui milite pour un renforcement des mesures de lutte antitabac, dénonce une « mobilisation sans précédent des industries du tabac et de la nicotine visant à influencer les décisions ». L'organisation affirme que des contributions prescriptives et générées par intelligence artificielle, fondées sur des discours trompeurs concernant la « liberté de choix », ont été encouragées. Contre Feu, un réseau européen de la société civile qui milite également pour un renforcement des mesures de lutte antitabac, partage cet avis.
Parallèlement, certains estiment que cette procédure ne permettrait pas de mettre au jour les preuves scientifiques disponibles.
L'EFFAT (Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme) et Copa-Cogeca, qui représente les agriculteurs et les coopératives agricoles européennes, ont également exprimé leurs inquiétudes. Ces deux organisations estiment qu'une révision de la directive sur les produits du tabac est prématurée, invoquant les lacunes de l'analyse d'impact de la Commission et les difficultés que la situation géopolitique actuelle engendre déjà pour les chaînes d'approvisionnement agricoles européennes.
La conclusion de la consultation n'est qu'une étape du processus législatif. La consultation publique de la Commission se poursuivra jusqu'au 14 août 2026. Les avis recueillis seront intégrés à l'étude d'impact qui accompagnera la proposition de loi. Cette proposition est attendue au cours du quatrième trimestre 2026.
Déclaration de Tobacco Facts : https://tobaksfakta.se/input-on-tpd-and-tad-to-the-european-commission/
