Actuellement, certains nouveaux produits nicotinés ne sont pas soumis à la réglementation sur la commercialisation prévue par la loi sur le tabac. C'est notamment le cas du snus blanc, sans tabac, où le tabac est transformé en plusieurs étapes, ce qui entraîne la perte de la majeure partie de l'arôme et du goût du tabac d'origine, tandis que la nicotine est conservée.
Selon les fournisseurs, le tabac disparaît – c’est pourquoi le snus peut être qualifié de « sans tabac », une définition qui a également été acceptée par les autorités suédoises.
Cela signifie que le snus « sans tabac » n'est pas soumis à la réglementation sur la commercialisation prévue par la loi sur le tabac, ce qui a incité les organisations de lutte antitabac à réagir. Selon Tobacco Facts, puisque la nicotine est extraite de la plante de tabac, ces produits devraient être considérés comme des produits du tabac.
La même loi s'applique à tous les produits du tabac.
Cette lacune législative peut désormais être comblée. Lors de sa réunion du 6 février, le gouvernement a décidé de nommer un enquêteur spécial chargé d'examiner, entre autres, la commercialisation des nouveaux produits du tabac et la vente de ces produits sur Internet.
L’objectif de l’enquête est de garantir que la réglementation juridique du tabac, des cigarettes électroniques et des recharges, ainsi que des produits nicotiniques sans tabac et autres produits utilisés de manière similaire aux produits du tabac, soit cohérente et systématique.
L'enquête portera également sur la réglementation relative à la commercialisation et au parrainage des produits du tabac, des cigarettes électroniques et des recharges. Il est particulièrement important que le cadre juridique concernant la commercialisation sur Internet soit clairement défini, précisent les directives adressées à l'enquêteur.
« Nous constatons que de plus en plus de jeunes utilisent des cigarettes électroniques et des produits nicotinés sans tabac, ce qui est préoccupant. Je m’inquiète du manque actuel de législation protectrice claire pour certains de ces produits et nous allons donc examiner la possibilité de les réglementer. Il est également important de clarifier le cadre juridique de leur commercialisation sur Internet », a déclaré la ministre des Affaires sociales, Lena Hallengren, dans un communiqué du ministère.
« Enquête bienvenue »
Margaretha Haglund, experte en politiques du tabac chez Tobacco Facts, salue l'enquête.
Il est excellent que le gouvernement s'efforce désormais de combler les lacunes de la réglementation actuelle sur la commercialisation du tabac dans la loi sur le tabac, afin que le snus sans tabac soit également concerné. Nous pouvons également espérer que l'enquête conclura à la nécessité de réglementer de la même manière tous les produits du tabac et de la nicotine destinés au plaisir. Aujourd'hui, par exemple, la Suède ne dispose d'aucune réglementation concernant les arômes, ni pour le snus ni pour les cigarettes électroniques, alors même que nous savons que ces arômes risquent d'inciter les jeunes à commencer. La nicotine, présente dans presque tous les produits, est également l'une des substances les plus addictives, ajoute-t-elle.
L'enquêteur recueillera les avis des autorités, organisations et entreprises concernées. Dans ses directives, le gouvernement rappelle l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui encadre les relations avec l'industrie du tabac. Celle-ci ne doit pas avoir la possibilité d'influencer les politiques de santé publique.
Le devoir est à rendre le 31 mars 2021.
La mission de l'enquête
L'enquête portera notamment sur :
- analyser la réglementation suédoise relative à la commercialisation et au parrainage du tabac, des cigarettes électroniques et des contenants de recharge,
- analyser et décider s'il convient de renforcer la réglementation relative aux cigarettes électroniques et aux contenants de recharge.
- analyser et décider de la manière dont les produits nicotiniques sans tabac devraient être réglementés,
- analyser la nécessité de réglementer les produits du tabac et les produits sans nicotine utilisés de manière similaire aux produits du tabac et, le cas échéant, soumettre des propositions en ce sens.
- proposer les amendements constitutionnels nécessaires.
Lisez la directive complète du comité ici.